Prime de déménagement : qui peut en bénéficier ?

    La prime de déménagement est une aide financière qui vient compenser, en tout ou partie, les frais engagés par les ménages pour leur déménagement. La prime de déménagement est-elle une aide qui s’adresse à tous ou faut-il avoir un profil particulier pour en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir pour en être bénéficiaire ?

    Prime de déménagement : réservée aux familles nombreuses ?

    La constitution de votre foyer, et surtout le nombre d’enfants à votre charge, est la première condition pour bénéficier de la prime de déménagement. En effet, vous devez justifier d’au moins trois enfants à votre charge selon les critères de la CAF, Caisse d’Allocations Familiales.

    Ainsi, un enfant de moins de 3 ans est considéré à votre charge sans conditions particulières. Les enfants de trois à quinze ans sont considérés comme étant à votre charge s’ils sont scolarisés. Au-delà de 16 ans et jusqu’à 21 ans, pour être considéré comme étant à votre charge, votre enfant ne doit pas gagner plus de 78 % du smic net. Les enfants à naître sont aussi pris en compte. Aussi, en cas de grossesse, votre déménagement doit avoir lieu après le troisième mois de grossesse.

    Faut-il être déjà allocataire pour bénéficier de la prime de déménagement ?

    La prime de déménagement est réservée aux bénéficiaires des aides au logement versées par la CAF. Soit l’APL, Aide Personnalisée au Logement, soit l’ALF, Allocation de Logement Familiale. Ainsi, pour profiter de la prime de déménagement, vous devez avoir droit à l’une de ces deux aides pour votre futur logement.
    Afin de savoir si vous êtes éligible, renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de votre prochain domicile.

    Vous déménagez seul ou avec un déménageur professionnel : quelle différence ?

    La prime de déménagement est versée sur justificatif. Donc, pour en bénéficier, il faut prouver les sommes dépensées pour votre déménagement.

    De ce fait, si votre déménagement est effectué par un déménageur professionnel, c’est très simple, la facture acquittée sert de justificatif. Néanmoins, soyez vigilant, car l’adresse de prise en charge de votre déménagement, domicile actuel, et l’adresse d’arrivée, futur domicile, doivent apparaître clairement sur la facture. Faute de quoi, votre facture sera considérée comme irrecevable.

    En revanche, si vous effectuez le déménagement par vous-même, conservez les justificatifs des sommes engagées. Par exemple, la facture de location d’un véhicule utilitaire pour votre déménagement. Conservez également vos factures d’essence du jour de votre déménagement, elles sont prises en considération pour le calcul du montant de votre prime de déménagement.

    Le montant de la prime de déménagement : le même pour tout le monde ?

    La prime de déménagement est basée sur vos frais réels. De ce fait, la somme versée par la CAF pour votre prime de déménagement varie selon les sommes que vous avez engagées et selon vos justificatifs. Lors de votre demande, les justificatifs doivent être en bonne et due forme pour être acceptés.

    Le plafond de la somme versée par la CAF est de 995,54€. C’est la somme maximale versée pour trois enfants à votre charge. La prime de déménagement augmente de 82,96€ pour chaque enfant supplémentaire à votre charge.

    Quel délai pour être bénéficiaire ?

    Afin de bénéficier de la prime de déménagement, vous devez respecter les délais fixés par la Caisse d’Allocations Familiales. Ainsi, vous devez faire votre demande impérativement dans les six mois qui suivent votre déménagement. Pour être sûr de ne pas être hors délai, mieux vaut faire votre demande sitôt vos cartons de déménagement déballés !

    Vous devez adresser votre dossier de demande de prime de déménagement à la CAF de votre secteur. Attention, vous devez faire votre demande auprès de la CAF de votre nouveau domicile, et non pas de l’ancien.

    Pour la demande, vous avez la possibilité de faire vos démarches administratives en ligne ou d’adresser directement votre demande à votre CAF à l’aide de formulaires à compléter. Le formulaire n°11363*04 correspond à la demande de prime de déménagement et le formulaire n°11423*06 à la déclaration de situation. Dans les deux cas, vous devez fournir les justificatifs des frais engagés pour votre déménagement.

    Prime de déménagement et fonctionnaires de l’éducation nationale

    Sous certaines conditions, les salariés de l’éducation nationale peuvent bénéficier d’une aide au déménagement. Cette aide est appelée ICR, Indemnité pour frais de Changement de Résidence.

    Elle est attribuée en cas de mutation et ne concerne que votre résidence principale. Cette prime de déménagement est basée sur une indemnité fixe et une indemnité variable.

    L’indemnité fixe est versée pour compenser les frais de déplacement de votre mobilier. L’indemnité variable, elle, compense les frais de déplacement des personnes, un trajet en train par exemple.

    La prime de déménagement est une aide financière précieuse pour ceux qui en bénéficient. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la CAF ou de l’Éducation nationale si vous êtes concerné.

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    lea

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