DT et DICT, suis-je concerné ? Notre dossier

    Si vous êtes exécutant de travaux ou responsable de projets immobiliers, vous avez déjà dû entendre parler de la Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) et la Déclaration de projet de travaux (DT).

    Mais de quoi s’agit-il exactement ? Êtes-vous concernés par ces déclarations ?

    Qu’est ce que la DT et la DICT ?

    Une nouvelle réglementation « Anti endommagement des réseaux », dite DT-DICT est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Un guichet unique DICT a ainsi été créé mettant à disposition les formulaires concernés pour les démarches de déclarations de travaux et les coordonnées des exploitants de réseaux.

    Les déclarations DT / DICT permettent aux chefs de projets immobilier d’entrer facilement en communication avec les exploitants de réseaux (gaz, électricité ou encore fibre optique et eau courante) pour éviter des accidents.  Ces déclarations spécifiques sont obligatoires non seulement sur le domaine public mais aussi bien évidemment sur le domaine privé.

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    Qui est concerné par ces déclarations de travaux ?

    Que vous soyez responsable de projet ou exécutant de travaux, c’est à vous de lancer la procédure dite DT, de façon à vérifier, en amont du projet, si vos projets sont compatibles avec les emplacements des différents réseaux.

    Le formulaire DICT concerne lui l’exécutant des travaux et indiquera précisément aux exploitants de réseaux où se dérouleront vos travaux, ainsi que les techniques utilisées. Ces derniers lui indiqueront la localisation de leurs réseaux ainsi que des consignes de sécurité.

    Dans quels cas particuliers pouvez-vous être dispensé de ces déclarations ?

    Certains travaux spécifiques et non prévisibles doivent être réalisés dans l’urgence pour des raisons de sécurité, de sauvegarde des personnes ou encore de continuité du service public :ils peuvent être exempts des déclarations DT et DICT. A la place, une procédure dite de “Travaux Urgents” peut être lancée à l’aide d’un formulaire CERFA particulier: l’ATU (Avis de Travaux Urgents).

    Cette procédure permet d’accélérer les délais de mise à disposition des informations du côté des exécutants de travaux concernant la description des travaux et leur localisation. Du côté des exploitants de réseaux, les informations concernent l’emplacement des réseaux et les consignes de sécurité. Sachez que tout abus peut être aujourd’hui sanctionné d’une amende administrative.

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    justine

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