DT-DICT : les grands principes de la règlementation

Depuis le 1er juillet 2012, toute personne souhaitant réaliser des travaux à proximité des ouvrages doit s’assurer que son projet ne présente aucun risque d’endommagement des canalisations ou des réseaux.
Responsables de projet, exécutants de travaux ou encore collectivités locales ont donc l’obligation de déclarer leur projet aux exploitants de réseaux par le biais de 2 formulaires : la DT et la DICT.

La DT : Déclaration de projet de Travaux

La Déclaration de projet de Travaux est un formulaire Cerfa obligatoire qui doit être envoyé par les responsables de projet (maîtres d’ouvrage) aux exploitants de réseaux. Ce formulaire permet de vérifier la compatibilité du projet avec l’emplacement des réseaux, avant le démarrage du chantier.

Le responsable de projet est tenu de renseigner autant de DT que d’exploitants de réseaux concernés par les travaux. Le projet peut par exemple être situé à proximité de réseaux publics, privés, aériens, subaquatiques ou souterrains.

La DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux est un formulaire permettant d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux envisagés, ainsi que les techniques de travaux qui seront employées.

A noter que la procédure de DICT pour les collectivités ou encore pour les entreprises de travaux, doit nécessairement intervenir après la consultation du Guichet unique des réseaux pour obtenir les coordonnées des exploitants. Cette consultation peut se faire de plusieurs façons :

• Directement depuis le téléservice de recensement des réseaux (reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
• Par l’intermédiaire d’un prestataire de service conventionné
• Auprès de la mairie concernée par le projet, en cas d’absence de connexion à Internet

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